Mentions légales

Mentions légales

Éditeur

Nom de domaine : salonhabitat-immo.fr

Normandie Evénements
SIRET : 84089645000029
Email : salons@normandie-evenements.com

Siège social

Normandie Evénements,
53bis boulevard des Belges,
76000 Rouen

Conception du site

BDSA L’Agence
63 Quai George V
76600 LE HAVRE
Tél. : 0235192116
Site internet : www.bdsa-lagence.com

Hébergeur

Le site salonhabitat-immo.fr est hébergé par : 

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25 
1227 Les Acacias
Suisse

Convention

En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. Normandie Evénements s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement. Normandie Evénements met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Propriété intellectuelle

Le site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre. Le site et tous ses éléments notamment mais non limitativement (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, etc…) sont la propriété de Normandie Evénements ou de tiers ayant été autorisés par la Normandie Evénements à les utiliser et/ou exploiter. Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. En conséquence et en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et règlementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, représentation, adaptation ou altération de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par Normandie Evénements, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Protection des données personnelles

Les données recueillies sur le site ne proviennent que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs de leurs données nominatives. Elles sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement de la demande au sein de Normandie Evénements. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Normandie Evénements conserve les données personnelles collectées sur le site pendant une période de deux ans maximum, à compter de laquelle ces données sont totalement effacées.

Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, pouvant être exercé à tout moment en s’adressant à :

Normandie Evénements,
53bis boulevard des Belges,
76000 Rouen

Cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :

– traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable,
– autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable

Le site utilise des cookies de session pour les utilisateurs connectés à l’interface d’administration permettant la persistance de connexion.

Traceurs soumis à votre consentement préalable

L’outil de monitoring Google Analytics est utilisé afin de permettre le suivi de statistiques de fréquentation à des fins d’optimisation du présent site web. Celui-ci utilise des cookies.

Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de Normandie Evénements au contenu de ces sites ni une association de Normandie Evénements avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites. Normandie Evénements n’éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites ou de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Normandie Evénements. La Normandie Evénements décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet.

Divers

Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre la Normandie Evénements et l’utilisateur du site. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisations additionnelles spécifiques à certaines rubriques qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces rubriques.Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre la Normandie Evénements et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Crédits photo

@ Normandie Evénements